Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 décembre 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant à NovaMetrics ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Description du service
NovaMetrics est un service d'analyse web respectueux de la vie privée qui permet aux propriétaires de sites web de comprendre leur audience sans compromettre la confidentialité des visiteurs.
3. Inscription et compte
Pour utiliser NovaMetrics, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
- Toutes les activités effectuées sous votre compte
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser NovaMetrics uniquement pour des fins légales. Il est interdit de :
- Utiliser le service pour des activités illégales
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Surcharger intentionnellement nos systèmes
- Collecter des données sur des sites que vous ne possédez pas
- Revendre ou redistribuer le service sans autorisation
5. Plans et tarification
NovaMetrics propose différents plans :
- Plan gratuit : Jusqu'à 100 000 événements par mois
- Plans payants : Selon le volume d'événements et les fonctionnalités
Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement.
6. Propriété intellectuelle
NovaMetrics et son contenu (logo, design, code) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous conservez tous les droits sur vos données.
7. Données et confidentialité
Notre utilisation de vos données est régie par notre Politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données conformément au RGPD.
8. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9%. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances programmées peuvent occasionner des interruptions.
9. Limitation de responsabilité
NovaMetrics est fourni "tel quel". Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications significatives seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à :
Email : legal@novametrics.com